Plantez un arbre à une distance respectueuse des limites de propriété

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Pensez-y deux fois avant de planter un arbre à la limite de propriété.

Vous voulez planter un arbre chez vous? Tant mieux, mais, pour être un bon voisin, il vaut mieux le planter complètement à l’intérieur des limites de votre terrain où il ne nuira pas aux voisins. Mais ce n’est pas ce qui font beaucoup de jardiniers…

Tristement, beaucoup plantent leur arbre carrément à la limite du terrain (ce qu’il ne faut jamais faire sans la permission du voisin) ou juste à l’intérieur des limites de leur terrain. Avec le temps, l’arbre grandira et pourrait facilement nuire à la jouissance du voisin de son terrain, coupant la lumière, envahissant le sol avec ses racines, asséchant son potager, etc.

Ce que la loi en dit

C’est le genre de situation où les lois ne sont pas toujours claires. D’ailleurs, peu de municipalités ont des lois à ce sujet. On considère tout simplement qu’il y a des règles de bon voisinage et ses règles impliquent que les arbres doivent être plantés à une certaine distance de la propriété du voisin, selon l’espèce, afin qu’ils ne nuisent pas à son utilisation du terrain. Par exemple, si l’arbre aura une cime de 8 m de diamètre à maturité, il sera sage de le planter à au moins 4 m (la moitié de son envergure) du terrain du voisin.

On devrait aussi appliquer cette logique même aux arbres qui germent le long d’une clôture. D’accord, dame Nature les a semés, mais s’ils sont plutôt de votre côté des limites, les règles du bon voisinage suggèrent qu’il n’est pas sage de les laisser se développer. Et s’ils germent juste de l’autre côté, vous pourriez aviser votre voisin du problème à venir.

Si les branches débordent chez vous

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Même si les branches débordent chez votre terrain, vous n’avez pas nécessairement le droit de les tailler.

Trop tard, l’arbre de votre voisin est déjà bien implanté et déborde sur votre propriété. Pire, les branches nuisent à votre utilisation du terrain. Avez-vous le droit de les couper?

Au Québec et en Ontario, généralement pas. L’arbre est considéré la propriété du voisin et seulement lui a le droit de le tailler ou de le faire tailler. Vous n’avez pas le droit non plus d’aller sur son terrain pour faire la taille, du moins sans sa permission. Vous pouvez lui demander de tailler les branches nuisibles ou la permission de le faire vous-même, mais il est parfaitement en droit de refuser. Si la nuisance est réelle et qu’il refuse de faire la taille demandée, vous devez lui envoyer une injonction. Et s’il n’obtempère pas… eh bien, il ne reste qu’à aller en cour.

Tout cela aurait pu être évité si l’arbre avait été planté au bon endroit.

Dans les autres provinces canadiennes et aux États-Unis, les lois concernant les branches qui débordent varie d’un état à un autre, et même d’une municipalité à une autre, mais généralement vous pouvez tailler les branches qui débordent chez vous tant que cette taille ne nuit pas à la santé de l’arbre. Mais à vous de vérifier!

Arbustes et haies

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La haie mitoyenne est bien populaire, mais qui doit la tailler?

La même logique s’applique aux arbustes et, surtout, aux haies. Si vous voulez planter une haie, l’idéal est de la planter entièrement à l’intérieur des limites de votre terrain. Même, suffisament à l’intérieur que vous puissiez la tailler sans mettre le pied chez le voisin. Ainsi, aucun conflit n’est possible.

Si vous voulez planter une haie mitoyenne, et que votre voisin est d’accord, vous pouvez la planter exactement à la limite des deux propriétés. Mais mieux vaut signer un papier quant à son entretien (taille, fertilisation, etc.) pour éviter tout conflit futur. N’oubliez pas que le voisin avec lequel vous avez pris l’entente verbale peut déménager et que le nouvel arrivé ne verra pas nécessairement la situation de la même façon. Alors vous pourriez trouver ce papier bien pratique.

Quand il y a des lois

Dans certains pays, comme en France, il y a des règles très strictes quant à la plantation près des limites d’un terrain et y contrevenir peut vous amener en cour. Par exemple, un arbre ou un arbuste d’une hauteur supérieure à 2 m à l’âge adulte doit être planté à au moins 2 m de la limite de propriété. Et un arbuste ou haie ne dépassant pas 2 m doit être planté à au moins 50 cm du terrain voisin. Je trouve une distance de 2 m entre un grand arbre et les limites du terrain un peu mince, mais aux moins la loi est claire.


En conclusion, avant d’y aller avec la plantation d’un arbre, d’un arbuste ou d’une haie près des limites de votre terrain, il est sage de vous informer de ses dimensions éventuelles et de considérer s’il peut nuire aux voisins. Et avant tailler un arbre ou arbuste, même s’il paraît mitoyen, il est toujours sage de s’informer auprès des autorités pour connaître les lois en vigueur.20160719D.JPG

 

 

 

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