Peut-on multiplier les plantes protégées par un brevet?
Regardez bien l’étiquette de vos plantes: une interdiction de la multiplier y figure de plus en plus souvent.
De plus en plus souvent, on voit sur le marché des végétaux protégés par un brevet. Souvent ce sont des plantes fort attrayantes et quel jardinier ne serait pas intéressé d’essayer de les multiplier pour en avoir d’autres?! Mais l’étiquette indique «multiplication non autorisée interdite», «propagation interdite» ou une phrase similaire. Est-ce que cela s’applique aux jardiniers amateurs?
Bien qu’on entende le contraire sur l’Internet, un avis légal de la Garden Writers Association prétend que la multiplication asexuelle d’une plante brevetée est effectivement illégale sans la permission du propriétaire du brevet, habituellement une pépinière, même si c’est tout simplement pour des fins personnelles.
Non, vous n’irez pas en prison pour le crime du bouturage de bégonia.
Par contre, vous ne serez jamais trainé en cour pour un tel délit
… tant que vous ne vendez pas la plante produite. Autrement dit, ce qui inquiète le producteur est qu’une compagnie non autorisée commence à vendre sa plante protégée. Qu’un jardinier en fasse 10 boutures pour embellir sa boîte à fleurs ne le dérange pas outre mesure.
J’ai d’ailleurs posé la question à un responsable de la compagnie Proven Winners, qui possède de nombreux brevets sur des plantes, et il m’a dit qu’ils savent pertinemment que les jardiniers amateurs reproduisent leurs plantes sans permission et la politique de la compagnie est de ne pas réagir. Par contre, Proven Winners poursuivra en justice tout revendeur de végétaux pris à le faire.
Donc, multiplier pour ses fins personnelles une plante protégée par un brevet demeure en fait théoriquement illégal… mais il n’y a aucune répercussion à craindre. À vous de juger si une telle situation c’est acceptable.
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Étiquettes + Plantes brevetés, Défense de multiplier, Multiplication non autorisée interdite, Propagation interdite
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